La politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site shna.law.
Le site est édité par le cabinet SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, association d’avocats à responsabilité individuelle, SIRET N° 790 936 553 00011, dont le siège social est situé au 23, avenue Bosquet – 75007 PARIS.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité pour le cabinet. La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.
Le cabinet s’engage à respecter les trois principes essentiels suivants :
Ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
Vous permettre de rester maître de vos données à caractère personnel ;
Traiter vos données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
BASE LÉGALE
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
- Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Le traitement a pour objet la gestion du formulaire de contact du site. Il permet au cabinet de répondre aux demandes d’information des utilisateurs du site.
DONNÉES TRAITÉES
Par l’utilisation du formulaire de contact du site, le cabinet reçoit le nom et l’adresse email, éventuellement le téléphone, de la personne prenant contact avec le cabinet.
Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à donner suite à cette prise de contact : simple réponse informative, prise de rendez-vous, établissement d’un devis.
Ces données ne sauront pas utilisées à des fins commerciales.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Seuls les membres du cabinet pourront avoir accès aux données des utilisateurs.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le cabinet s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’utilisateur sont conservées par le cabinet pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur. Pour la gestion et le suivi clientèle, les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’utilisateur est client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.
VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse cabinet@shna.law, ou par courrier à SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS situé au 23, avenue Bosquet – 75007 PARIS en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr